Consultation Publique
La loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (Loi APER) du 10 mars 2023 a pour vocation le développement des énergies renouvelables sur l’intégralité du territoire national.
Cette loi prévoit l’établissement par les communes de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) par catégorie de types d’installation de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie, biomasse…).
Une carte de l’implantation de ces zones est disponible en Mairie pour consultation. Un registre est également mis à disposition des usagers souhaitant émettre un avis sur celles-ci.
La concertation du public a débuté vendredi 19 janvier 2024 et est mise en place jusqu’au vendredi 09 février 2024 inclus.
Vous trouverez davantage d’informations en cliquant sur l’image ci-dessous :
Mairie de Pompertuzat
51 rue Jane Dieulafoy
31450 POMPERTUZAT
Téléphone : 05 34 66 62 10
Lundi : 8 h 30 – 18 h
Mardi : 8 h 30 – 12 h / 13 h – 18 h
Mercredi : Fermé au public
Jeudi : 8 h 30 – 13 h / Fermé au public
Vendredi : 8 h 30 – 16 h 30